Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur Soutenir.net. En accédant et en utilisant cette plateforme de crowdfunding, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales d'utilisation (CGU). Veuillez les lire attentivement.

1. Acceptation des Conditions

L'inscription et l'utilisation de Soutenir.net impliquent l'acceptation pleine et entière de ces CGU. Soutenir.net se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, les mises à jour prenant effet dès leur publication en ligne.

2. Éligibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité dans votre juridiction) pour créer une campagne ou effectuer un don. En vous inscrivant, vous déclarez et garantissez que :

• Vous êtes majeur(e).
• Vous avez la capacité juridique de contracter.
• Toutes les informations fournies lors de votre inscription sont exactes, actuelles et complètes.

3. Création de Campagnes

En tant que porteur de projet, vous êtes responsable du contenu de votre campagne. Vous vous engagez à :

• Honnêteté : Fournir des informations véridiques sur l'identité du bénéficiaire et l'utilisation des fonds.
• Transparence : Expliquer clairement pourquoi vous collectez des fonds et comment ils seront utilisés.
• Légalité : Ne pas utiliser la plateforme pour financer des activités illégales, frauduleuses ou discriminatoires.

Soutenir.net se réserve le droit de suspendre ou de supprimer toute campagne jugée inappropriée, frauduleuse ou contraire à ces conditions sans préavis.

4. Modération et Refus

Soutenir.net agit comme tiers de confiance et se réserve le droit de refuser l'enregistrement de toute campagne qui contrevient à ses valeurs ou aux lois en vigueur. Une vérification préalable peut être demandée pour des montants élevés ou des projets sensibles.

5. Frais et Reversements

La mise en ligne d'une campagne sur Soutenir.net est gratuite. Cependant, une commission est appliquée lors du retrait des fonds collectés.

• Commission de plateforme : 10% du montant total collecté (retenue uniquement lors du virement effectif).
• Seuil de retrait : Le porteur de projet peut demander un retrait dès que le solde atteint 50.000 FCFA.
• Les frais bancaires ou de change peuvent s'ajouter selon le mode de retrait choisi (Wave, Orange Money, etc.).

6. Protection des Données Personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers. Les informations bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

7. Propriété Intellectuelle

En publiant du contenu (textes, images, vidéos) sur Soutenir.net, vous gardez la propriété de votre œuvre, mais vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.

8. Responsabilité

Soutenir.net agit uniquement en tant qu'intermédiaire technique. Nous ne garantissons pas le résultat des campagnes. Nous ne pouvons être tenus responsables de la non-réalisation d'un projet, d'un litige entre un donateur et un porteur de projet, ou de l'utilisation frauduleuse des fonds par un porteur de projet.

9. Contact

Pour toute question relative à ces Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou sur WhatsApp au +225 07 69 99 99 97.